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Accueil > Etre solidaire > Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) > Publication des actes administratifs du CCAS

Publication des actes administratifs du CCAS

Publication des actes administratifs

Retrouvez-ici les délibérations et les décisions du Conseil d’administration du CCAS soumis à l’obligation de publication.

À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, est assurée sous forme électronique exclusivement.

Décisions

2023

DELCCAS2023_04
DELCCAS2023_03
DELCCAS2023_02
DELCCAS2023_01
Liste des délibérations CA CCAS - 20 février 2023

2022

Délibération N°21.22
Délibération N°20.22
Délibération N°19.22
Délibération N°18.22
Liste des délibérations CA CCAS - 06 décembre 2022
PV CA CCAS - 06 décembre 2022
Délibération N°17.22
Délibération N°16.22
Délibération N°15.22
Délibération N°14.22
Délibération N°13.22
Délibération N°12.22
Délibération N°11.22
Liste des délibérations CA CCAS - 12 septembre 2022
PV CA CCAS - 12 septembre 2022
Délibération N°10.22
Délibération N°09.22
Liste des délibérations CA CCAS - 5 juillet 2022
PV CA CCAS - 5 juillet 2022
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Pour recevoir la lettre d’information de la commune, cliquez sur le bouton ci-dessous

Mairie de Thyez

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