Publication des actes administratifs
Retrouvez-ici les délibérations et les décisions du Conseil d’administration du CCAS soumis à l’obligation de publication.
À partir du 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants, qui déclenche leur entrée en vigueur, est assurée sous forme électronique exclusivement.
