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Conseil Municipal

Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées. Ses membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales pour une durée de 6 ans. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.


Prochain conseil municipal

Date prochain conseil municipal : Lundi 1er juin - 19h
Lieu : Salle du Conseil - 3e étage de la mairie

Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance. 
  • Adoption du procès-verbal de la séance du 04 mai 2026. 
  • Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales. 
  • Approbation du compte financier unique 2025 du budget de la commune. 
  • Adoption du budget supplémentaire n°1 relatif au budget principal 2026. 
  • Adoption de la décision modificative n°1 relative au budget principal 2026. 
  • Approbation du compte financier unique 2025 du budget annexe de l’eau. 
  • Adoption du budget supplémentaire n°1 relatif au budget annexe de l’eau 2026. 
  • Adoption de la décision modificative n°1 relative au budget annexe de l’eau 2026. 
  • Attribution de subventions de fonctionnement à des associations pour 2026. 
  • Attribution de subventions exceptionnelles à des associations pour 2026. 
  • Création d’un comité social territorial. 
  • Approbation de la mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Pochons avec le plan local d’urbanisme. 
  • Certification de la gestion forestière durable des forêts : PEFC. 
  • Classement de la voie de la copropriété « la Roselière » cédée a la commune dans la voirie communale. 
  • Demande de restitution de la compétence promotion du tourisme a la commune de Magland.

 

 

 

Ses attributions

Composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux, ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". La première de ses prérogatives est d'élire le maire car l'élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.

 

Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés mais relèvent de l’intérêt public au niveau communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire.

Son fonctionnement

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées.