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Conseil Municipal

Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées. Ses membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales pour une durée de 6 ans. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.


Prochain conseil municipal

Date prochain conseil municipal : lundi 30 mars - 19h
Lieu : Salle du Conseil - 3e étage de la mairie

Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance.
  • Adoption des procès-verbaux des séances des 02 et 21 mars 2026.
  • Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
  • Autorisation de signer une convention de mise à disposition d’un salarié de droit privé.
  • Formations des élus communaux.
  • Compensation de perte de revenus pour les conseillers municipaux.
  • Prise en charge de frais de garde ou d’assistance engagés par les conseillers municipaux.
  • Constitution et désignation des membres des commissions municipales.
  • Désignation des délégués communaux au comité de l’office municipal d’animation.
  • Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
  • Création de la commission d’appel d’offres et conditions de dépôt des listes.
  • Élection des membres de la commission d’appel d’offres.
  • Création de la commission de délégation de service public et conditions de dépôt des listes.
  • Élection des membres de la commission de délégation de service public.
  • Détermination du nombre de membres siégeant au conseil d’administration du centre communal d’action sociale.
  • Désignation des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.
  • Désignation des délégués communaux au SYANE.
  • Désignation des délégués communaux au sein de l’association des communes forestières.
  • Désignation de représentants au sein de la commission de suivi de l’incinérateur de déchets non dangereux.
  • Désignation d’un correspondant défense. 
  • Désignation d’un réfèrent sécurité routière.
  • Désignation d’un délégué au sein du comité national d’action sociale.
  • Désignation des délégués au SYDEVAL.
  • Désignation des délégués à la commission syndicale de gestion des biens indivis des communes de Marignier et Thyez.
  • Désignation des représentants au sein du conseil d’administration de l’etablissement public de coopération culturelle « Arve en Scène ».
  • Désignation des délégués au sein du syndicat scolaire de Marignier.
  • Questions diverses

 

 

Ses attributions

Composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux, ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". La première de ses prérogatives est d'élire le maire car l'élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.

 

Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés mais relèvent de l’intérêt public au niveau communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire.

Son fonctionnement

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées.