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Conseil Municipal

Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées. Ses membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales pour une durée de 6 ans. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.


Prochain conseil municipal

Date prochain conseil municipal : lundi 14 septembre - 19h15
Lieu : mairie - salle du conseil (3e étage)

Ordre du jour :

  • Désignation du secrétaire de séance.
  • Adoption du procès-verbal de la séance du 06 juillet 2026.
  • Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
  • Délégationde service public d’exploitation et de gestion de la crèche rapport d’exécution pour l’année 2025.
  • Désignation des membres des commissions municipales.
  • Signature de la charte d’accueil du collaborateur bénévole pour le service municipal de la médiathèque / ludotheque.
  • Adoption de la décision modificative n°2 relative au budget principal 2026.
  • Régularisation d’écritures en section d’investissement du budget principal.
  • Modification du tableau des emplois.
  • Autorisation de signer une convention de transfert de solde de compte épargne temps.
  • Validation du projet de requalification de l’avenue des Mélèzes.
  • Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2025.
  • Adoption du nouveau règlement du service public d’eau potable.
  • Adoption de la tarification de l’eau.
  • Signature d’une convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation, par l’Office National des Forêts, pour des recettes issues des ventes de bois.
  • Désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
  • Avis préalable du conseil municipal sur le principe de création, par la 2CCAM, de la société publique locale développement économique.
  • Autorisation de signature, avec la 2CCAM, d’une convention de prestations de services mises en place dans le cadre de manifestations organisées par la commune.

 

 

 

 

Ses attributions

Composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux, ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". La première de ses prérogatives est d'élire le maire car l'élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.

 

Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés mais relèvent de l’intérêt public au niveau communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire.

Son fonctionnement

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées.