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Conseil Municipal

Le conseil municipal bénéficie, sur le territoire de la commune, de compétences étendues et variées. Ses membres sont élus au suffrage universel direct lors des élections municipales pour une durée de 6 ans. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. La séance est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos, ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.


Prochain conseil municipal

Date prochain conseil municipal : Lundi 20 octobre - 20h
Lieu : Salle du Conseil - 3e étage de la mairie

Ordre du jour :

En préambule de l’ouverture de la séance du conseil municipal, le cabinet MGA viendra, dès 20h00, présenter le projet de construction du local de police municipale.

  • Désignation du secrétaire de séance.
  • Adoption du procès-verbal de la séance du 22 septembre 2025.
  • Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
  • Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité.
  • Signature de la convention d’autorisation de travaux et d’occupation temporaire au profit du Département de la Haute-Savoie – voie verte ‘Prés Paris’ – les Chartreux.
  • Lancement de la procédure de mise en concordance des cahiers des charges des lotissements des Pochons avec le plan local d’urbanisme.
  • Signature de la convention de partenariat avec les bailleurs sociaux pour la mise en fourrière de véhicules sur le domaine privé leur appartenant.
  • Mise en place du dispositif de participation citoyenne.
  • Dérogation à la règle du repos dominical des commerces – année 2026.
  • Présentation du rapport d’activité 2024 de la DSP de la crèche par le délégataire la Maison Bleue.
  • Questions diverses

 

 

Ses attributions

Composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux, ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de 1884, qui le charge de régler "par ses délibérations les affaires de la commune". La première de ses prérogatives est d'élire le maire car l'élection municipale désigne uniquement le conseil municipal.

 

Les affaires de la commune ne correspondent pas à des domaines d’activité déterminés mais relèvent de l’intérêt public au niveau communal. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Le conseil municipal peut déléguer certaines de ses attributions au maire.

Son fonctionnement

Le conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des délibérations. Ce terme désigne les mesures votées.