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Police Municipale

Les permanences au poste de police sont assurées :



Lundi : 09h00 – 11h00


Jeudi : 13h30 – 15h


Samedi : 08h30 - 12h


ou sur rendez-vous par téléphone


La police municipale assure des missions de surveillance et de prévention, veille au respect des arrêtés de police du Maire, au bon ordre, à la tranquillité et à la salubrité publiques.


La police municipale de Thyez est armée, équipée de gilets pare-balles et de caméras piétons. Elleest composée decinq agents à l’année et un agent de surveillance de la voie publique (ASVP) vient renforcer l’équipe durant la période estivale.


Ses missions


  • Surveiller la voie publique
  • Veiller au respect des arrêtés municipaux
  • Mettre en fourrière les véhicules gênants, en épave ou stationnement abusif
  • Veiller au respect et à l’application du code de la route
  • Contrôler le stationnement
  • Réaliser des contrôles de vitesse
  • Assurer une présence ponctuelle aux abords des écoles lors des entrées et sorties
  • Assister les personnes en difficulté
  • Intervenir sur les accidents
  • Délivrer et contrôler des papiers des propriétaires de chien classés en 1ère et 2e catégorie
  • Intervenir sur demande des habitants de la commune et des services municipaux…

  • LA POLICE MUNICIPALE DE THYEZ EST EQUIPEE DE CAMERAS INDIVIDUELLES L’usage des caméras individuelles est réglementé par les articles L 241-2 et R 241-8 à R 241-15 du code de la sécurité intérieure et autorisé pour la police municipale de Thyez par arrêté préfectoral N° BSI/PPA-2021-795 du 30/11/2021.


    L’usage des caméras-piétons par les agents de police municipale vise à répondre à un besoin de sécurisation physique et juridique de ces derniers lors de leurs interventions.


    Les caméras sont portées de façon apparente par les agents de police municipale, un signal visuel indique si la caméra enregistre et, sauf si les circonstances y font obstacle, les personnes filmées sont informées du déclenchement de l’enregistrement.


    Les traitements de données à caractère personnel provenant des 4 caméras individuelles utilisées par les agents de police municipale ont trois intérêts :


  • La prévention des incidents au cours de leurs interventions ;
  • Le constat des infractions et poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ;
  • La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

  • Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement (article 6 (1) e du Règlement général sur la protection des données – RGPD).

    Données traitées

    Catégories de données traitées :


  • Images et sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de police
  • Jour et plages horaires d’enregistrement
  • Identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données
  • Lieu où ont été collectées les données

  • Les données sont conservées un mois à compter du jour de l’enregistrement.

    Destinataires des données

    Les personnes habilitées à consulter sont le responsable de la police municipale Thyez et les agents de la police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service. À cette catégorie de personnels, s’ajoute, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaitre dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation et de pédagogie :


  • Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale,
  • Les agents des services d’inspection générale de l’État, dans les conditions prévues à l’article L.513-1 du code de la sécurité intérieure.
  • Le maire, les membres de l’instance disciplinaire et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances,
  • Les agents chargés de la formation des personnels.
  • Vos droits

    Conformément aux dispositions de l’article R.241-15 du Code de la Sécurité Intérieure, vous disposez d’un droit d’accès qui s’exerce auprès du Maire à l’adresse suivante : 300 rue de la Mairie -74300 Thyez.


    Dans un second temps, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL sur son site Internet ou par courrier postal en écrivant à : CNILDans un second temps, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL sur son site Internet ou par courrier postal en écrivant à : CNIL


    – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.


    Les droits à la portabilité, de rectification, d’opposition ne s’appliquent pas aux présents traitements.