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À l’issue de l’enquête publique de mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Pochons avec le PLU, qui s’est déroulée du 4 au 18 mai 2026, après avis favorable du conseil municipal le 1^er juin 2026, le maire a signé l’arrêté définitif portant mise en concordance.

- ARR2026_200 - ARRETE PORTANT APPROBATION DE LA MISE EN CONCORDANCE DU CAHIER DES CHARGES DU LOTISSEMENT DES POCHONS AVEC LE PLU

- ARR2026_200 - Arrêté portant approbation - Annexe

Le Plan Local d’Urbanisme est le document qui, à l’échelle de la commune, établit le projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe les règles générales d’utilisation des sols. Il se compose des pièces suivantes :

PLU THYEZ - Réglement

PLU THYEZ - Plan de zonage

PLU THYEZ - Orientation d'Aménagement et de Programmation

PLU THYEZ - PADD

PLU THYEZ - Rapport de présentation

PLU THYEZ - Rapport de présentation - Diagnostic agricole

Liste des annexes :

Annexes informatives

Annexes PLU – Liste Servitudes d’Utilité Publique

Annexes Risques – Carte des Aléas

Annexes Risques – Règlement PPRI  + Annexes Risques - Plan PPRI

Annexes Sanitaires – Notice

L’entier dossier de PLU est également à la disposition du public à la mairie, conformément aux dispositions des articles L153-22 et L133-6 du Code de l’Urbanisme.

Pour connaître le classement d’une parcelle au Plan Local d’Urbanisme ou pour toute autre démarche en lien avec une demande d’autorisation d’urbanisme, vous souhaitez obtenir des informations sur le cadastre :

https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

http://geoportail-des-savoie.org

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À l’issue de l’enquête publique de mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Pochons avec le PLU, qui s’est déroulée du 4 au 18 mai 2026, après avis favorable du conseil municipal le 1er juin 2026, le maire a signé l’arrêté définitif portant mise en concordance.

À l’issue de l’enquête publique de mise en concordance du cahier des charges du lotissement des Pochons avec le PLU, qui s’est déroulée du 4 au 18 mai 2026, après avis favorable du conseil municipal le 1^er juin 2026, le maire a signé l’arrêté définitif portant mise en concordance.