Qu’est-ce qu’un PLU ?
Le PLU ou plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune de THYEZ, approuvé le 26 Février 2018, a fait l’objet d’une modification simplifiée approuvée le 09 Novembre 2020.
Cette procédure a conduit à une modification du plan de zonage et du règlement, dont les nouvelles versions sont substituées aux précédentes dans les documents consultables ci-dessous.
Les autres pièces du PLU demeurent inchangées.
- PLU THYEZ – Règlement
- PLU THYEZ – Plan de zonage
- PLU THYEZ – Orientations d’Aménagement et de Programmation
- PLU THYEZ – PADD
- PLU THYEZ – Rapport de présentation
- PLU THYEZ – Rapport de présentation – Diagnostic agricole
Liste des annexes :
- Annexes Informatives
- Annexes PLU – Liste Servitudes d’Utilité Publique
- Annexes Risques – Carte des Aléas
- Annexes Risques – Règlement PPRI + Annexes Risques – Plan PPRI
- Annexes Sanitaires – Notice
Pour mémoire, l’entier dossier de PLU est également à la disposition du public à la mairie, conformément aux dispositions des articles L153-22 et L133-6 du Code de l’Urbanisme.
Le service de l’urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant ce nouveau PLU.
Urbanisme
Retrouvez les différents documents CERFA ainsi que les règlements en vigueur à télécharger
