Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi « APER ») fait de la planification territoriale une disposition majeure et remet les communes au cœur du dispositif.
Très concrètement, elle prévoit que les communes définissent, après concertation des habitants, des « zones d’accélération » (ZAENR) favorables à l’accueil des projets d’énergies renouvelables (Article L1411-5-3 du code de l’énergie).
Dans un contexte d’urgence climatique et énergétique, il y a nécessité à agir rapidement et de déployer massivement l’ensemble des énergies renouvelables.
Qu’est-ce qu’une zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR) ?
Il s’agit de zones propices à l’implantation des énergies renouvelables, pour lesquelles il y a un potentiel en terme de production d’énergie. Ces zones d’accélération concernent toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, l’hydroélectricité, le biogaz, la géothermie, etc.
Il s’agit d’un exercice cartographique et opérationnel, un premier « crible » qui ne nécessite pas d’études particulières. Elles ne sont pas exclusives et des projets pourront être développés en dehors des ZAEnR.
À contrario, elles ne figent pas des secteurs en attendant d’éventuels porteurs de projets.
Elles sont approuvées sur délibération du conseil municipal, après concertation des habitants.
Quel intérêt pour ma commune ?
La définition des ZAEnR permet au maire d’identifier les secteurs où il souhaite prioritairement voir des projets s’implanter et de renforcer l’acceptabilité des EnR sur le territoire communal.
Quel intérêt pour le porteur de projet ?
Autres avantages des ZAEnR pour le porteur de projet : l’amélioration de l’acceptabilité des projets par les habitants déjà concertés pour les ZAEnR ; des délais d’instruction réduits ; des avantages financiers : dispositions financières pour des zones à potentiel plus faible, intégration dans les cahiers des charges des appels à projet de critères favorisant les projets en ZAEnR par rapport à des projets hors ZAEnR.
L’identification d’une ZAEnR ne se substitue pas aux autorisations administratives et ne préjuge pas de l’instruction réglementaire.
Initialement, l’ensemble des communes devaient avoir défini leurs ZAEnR pour le 31 décembre 2023. Un report de date a été autorisé jusqu’au 31 mars 2024.
À ce titre, la concertation du public se tiendra du 01/03/2024 au 15/03/2024.
Vous pouvez découvrir le document de consultation avec les cartographies en ligne :
Un registre est aussi mis à disposition du public à l'accueil de l'urbanisme de la mairie de Thyez (1er étage) aux horaires suivants :
Lundi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h
Mardi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h
Mercredi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h
Jeudi : 8h30 – 12h00 / 13h30 – 17h
Vendredi : 8h30 – 12h00.
Vous pouvez également faire part de vos remarques via l’adresse mail suivante : accueil.sg@mairie-thyez.fr