Conseil municipal

Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance.
• Adoption des procès-verbaux des séances des 02 et 21 mars 2026.
• Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
• Autorisation de signer une convention de mise à disposition d’un salarié de droit privé.
• Formations des élus communaux.
• Compensation de perte de revenus pour les conseillers municipaux.
• Prise en charge de frais de garde ou d’assistance engagés par les conseillers municipaux.
• Constitution et désignation des membres des commissions municipales.
• Désignation des délégués communaux au comité de l’office municipal d’animation.
• Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales.
• Création de la commission d’appel d’offres et conditions de dépôt des listes.
• Élection des membres de la commission d’appel d’offres.
• Création de la commission de délégation de service public et conditions de dépôt des listes.
• Élection des membres de la commission de délégation de service public.
• Détermination du nombre de membres siégeant au conseil d’administration du centre communal d’action sociale.
• Désignation des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.
• Désignation des délégués communaux au SYANE.
• Désignation des délégués communaux au sein de l’association des communes forestières.
• Désignation de représentants au sein de la commission de suivi de l’incinérateur de déchets non dangereux.
• Désignation d’un correspondant défense. 
• Désignation d’un réfèrent sécurité routière.
• Désignation d’un délégué au sein du comité national d’action sociale.
• Désignation des délégués au SYDEVAL.
• Désignation des délégués à la commission syndicale de gestion des biens indivis des communes de Marignier et Thyez.
• Désignation des représentants au sein du conseil d’administration de l’etablissement public de coopération culturelle « Arve en Scène ».
• Désignation des délégués au sein du syndicat scolaire de Marignier.
• Questions diverses