Conseil municipal

Ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance.
• Adoption du procès-verbal de la séance du 06 juillet 2026.
• Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
• Délégationde service public d’exploitation et de gestion de la crèche rapport d’exécution pour l’année 2025.
• Désignation des membres des commissions municipales.
• Signature de la charte d’accueil du collaborateur bénévole pour le service municipal de la médiathèque / ludotheque.
• Adoption de la décision modificative n°2 relative au budget principal 2026.
• Régularisation d’écritures en section d’investissement du budget principal.
• Modification du tableau des emplois.
• Autorisation de signer une convention de transfert de solde de compte épargne temps.
• Validation du projet de requalification de l’avenue des Mélèzes.
• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2025.
• Adoption du nouveau règlement du service public d’eau potable.
• Adoption de la tarification de l’eau.
• Signature d’une convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation, par l’Office National des Forêts, pour des recettes issues des ventes de bois.
• Désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées.
• Avis préalable du conseil municipal sur le principe de création, par la 2CCAM, de la société publique locale développement économique.
• Autorisation de signature, avec la 2CCAM, d’une convention de prestations de services mises en place dans le cadre de manifestations organisées par la commune.