Bruit de voisinage et nuisances sonores
Le bruit est inhérent à toute activité humaine mais certains bruits peuvent devenir des nuisances sonores qui ne sont pas tolérées par les lois et règlements.
Lorsqu’un bruit de voisinage constitue une gêne (cris, aboiements de chiens, chutes d’objets, volume sonore de la télévision ou de la musique…), vous devez commencer par rencontrer les personnes responsables, les informer du problème et recherchez une solution amiable.
Si la gêne persiste vous pouvez saisir la police municipale qui est compétente notamment en ce qui concerne le bruit audible sur l’espace publique. Les agents se rendront sur place pour constater la gêne et feront un rappel à la réglementation.
La gendarmerie est également chargée de l’application de la réglementation, elle intervient généralement pour le tapage nocturne et diurne.
La réglementation applicable sur la commune concernant les bruits de voisinage est l’arrêté préfectoral n°324 DDASS/2007 qui prévoit notamment :
Article 4 : Les travaux, notamment de bricolage ou de jardinage, réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses à gazon, motoculteurs, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques (liste non exhaustive) ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8H00 à 20H00
- les samedis de 9H00 à 12H00 et de 14H30 à 19H00.
- les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00.
Article 5 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. »
Règles à respecter pour limiter les bruits de voisinage
- Respectez les horaires autorisés pour les travaux de bricolage et de jardinage
- Envisagez des solutions pratiques pour lutter contre les aboiements de votre chien (gardiennage, dressage, collier anti-aboiements).
- Manœuvrez avec précaution les portes et volets de votre logement. Ne claquez pas les portières de votre voiture.
- Marchez avec des chaussons, des chaussettes ou nus pieds dans votre appartement.
- Modérez le son de votre télévision et votre chaîne Hi-Fi. Limitez le son de votre autoradio.
- Modérez le régime de votre moteur.
- Maintenez le pot d’échappement de votre véhicule en bon état.
- Utilisez les colonnes à verre à des heures raisonnables.
- Respectez la proximité des habitations quand vos enfants jouent à l’extérieur.
