Tél. 04 50 98 60 92 - Fax 04 50 96 49 49
Horaires d'ouverture de la mairie
du lundi au vendredi 8h30-12h00 13h30-17h00
le samedi matin 8h30-12h00 pour l'état civil Fermeture au public le mardi matin
Quotidien
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POLICE MUNICIPALE
HORAIRES D'OUVERTURE
La permanence de la police municipale est assurée :
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Le samedi, la permanence est assurée de 8h30 à 12h00.
En période estivale, la police municipale assure un service jusqu’à 22h00 la semaine ainsi que les week-ends.
CONTACT
Les bureaux de la police municipale se trouvent au rez de chaussée de la Mairie.
Pour contacter ce service : Tél. : 04.50.98.72.00
| police.municipale@mairie-thyez.fr |
Pour contacter Monsieur Jean-Baptiste VIOLLET-BOSSON, chef de la Police Municipale :
COMPÉTENCES ET MISSIONS
La police municipale de Thyez est composée de trois agents titulaires et d’un agent de surveillance de la voie publique (pendant la saison estivale).
Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints, article 21 2° du code de procédure pénale. Ils sont chargés des domaines de compétence suivants :
-
la sécurité, la sûreté, la salubrité et la tranquillité publique (L2212-5 du code général des collectivités territoriales)
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la bonne application des arrêtés municipaux.
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le relevé des infractions au stationnement ainsi que celles au code de la route.
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le dépistage de l'alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route.
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l'aide sous toutes ses formes envers les administrés de la commune.
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la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière.
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le relevé des infractions au code de la voirie routière(L116-2 du code de la voirie routière), au code de l'urbanisme.
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le contrôle des opérations funéraires.
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la gestion des chiens dangereux, ainsi que des animaux errants.
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la gestion des objets trouvés.
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la gestion administrative des titres de séjours.
Outre les missions dévolues par les codes en vigueur, la police municipale assure la surveillance de la base de loisirs, des entrées et sorties des groupes scolaires des Charmilles et de la Crête.
La police municipale effectue des actions auprès des écoles dans le cadre de la Prévention Routière.
Elle assure également des missions d’ilotage sur tous secteurs.
Pour l’accomplissement de ses missions, la police municipale dispose d’un véhicule sérigraphié et de trois vélos type VTT.
TITRES DE SÉJOURS
Concernant l’établissement des dossiers de demande de titre de séjour, des permanences sont assurées :
Le lundi de 09h00 à 11h00 – le jeudi de 13h30 à 15h00 – le samedi de 09h00 à 11h00.
Pour connaître les modalités ainsi que la liste des pièces à fournir pour l’établissement d’une demande de titre de séjour, cliquez ICI
DÉCLARATION DE CHIEN DE 1ère ou 2ème CATÉGORIE
Pour connaître les modalités ainsi que la liste de documents à fournir pour la déclaration de chien classé en 1ère ou 2ème catégorie, cliquez ICI
LA POLICE MUNICIPALE DE THYEZ COMMUNIQUE
(à venir)
