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Police municipale

Les permanences au poste de police sont assurées :

Lundi : 09h00-11h00
Jeudi :13h30-15h00
Samedi :08h30-12h00

Contact

Les bureaux de la police municipale se trouvent au rez-de-chaussée de la Mairie.

Tél. : 04.50.98.72.00
Courriels : police.municipale@mairie-thyez.fr

Pour contacter le chef de la Police Municipale : chef.police@mairie-thyez.fr

Le service de la police municipale comprend trois agents à l’année, un Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) venant renforcer les effectifs durant la période estivale.

La police municipale est chargée de faire respecter les arrêtés municipaux liés à la sécurité, la santé, la salubrité et la tranquillité publiques.  Elle apporte également aide et assistance à la population.

La Police Municipale est compétente pour procéder au  relevé des infractions au code de la voirie routière(L116-2 du code de la voirie routière), et au code de l’urbanisme.

Elle assure en outre le contrôle des opérations funéraires, la gestion des chiens dangereux, ainsi que des animaux errants ainsi que la gestion des objets trouvés.

Outre les missions dévolues par les codes en vigueur, la police municipale assure la surveillance de la base de loisirs, des entrées et sorties des groupes scolaires des Charmilles et de la Crête.

La police municipale effectue des actions auprès des écoles dans le cadre de la Prévention Routière.Elle assure également des missions d’ilotage sur tous secteurs.

Pour l’accomplissement de ses missions, la police municipale dispose d’un véhicule sérigraphié et de trois vélos type VTT.

Opération tranquillité vacances

Vous allez bientôt vous absenter et vous craignez pour la sécurité de votre maison, de votre appartement ? Vous pouvez demander à la police municipale de veiller sur votre domicile !

Pour ce faire il suffit de vous rendre en Mairie, service de la Police Municipale afin de remplir le formulaire ou le télécharger en cliquant ici

Vous pouvez ainsi vous assurer de la surveillance de votre domicile, à travers des patrouilles régulières organisées par la police municipale. En cas d’anomalie vous serez alerté, ou une personne de votre choix le sera pouvant ainsi venir sur place et prendre les mesures nécessaires.

Déclaration de vente de véhicule

Le certificat de cession doit être rempli par l’ancien propriétaire (le vendeur) et comporter aussi la signature de l’acquéreur. S’il y a plusieurs co-titulaires, chacun doit le signer.

  • L’exemplaire n°1 est destiné à l’acquéreur.
  • L’exemplaire n°2 est remis à la préfecture.
  • L’exemplaire n°3 est conservé par le vendeur

Vous pouvez retirer ce formulaire auprès de la police municipale ou le télécharger en cliquant ici

Objets trouvés

La Police municipale est le dépôt officiel des objets trouvés sur la commune de Thyez. Pour tous renseignements, se présenter à la Police municipal ou s’adresser au : 04 50 98 72 00

Pour les réclamations d’objets trouvés, l’accueil de la Police municipale vous est ouvert de 9h à 12h et de 14h à 17h du lundi au vendredi.

Brûlage des végétaux

Comme beaucoup de vallée de montagne, la vallée de l’Arve est exposée à la pollution de l’air. Le brûlage des déchets verts par les particuliers et les professionnels est strictement interdit sur l’ensemble du territoire de la vallée de l’Arve.

L’arrêté préfectoral interdit toute pratique d’écobuage ou de feu de forêt dans le périmètre du Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve (PPA).

La police municipale de Thyez est compétente en la matière, toute incinération de végétaux est passible d’une contravention de 450€ (article 131-13 du nouveau Code Pénal).

Pour l’élimination de vos déchets verts vous pouvez utiliser la déchetterie de Thyez (ou de Scionzier) qui recueille les déchets verts, lesquels seront par la suite valorisés par le compostage.

Pour information, en matière d’émission de particules fines,  le brûlage de 50 kilos de déchets verts équivaut à chauffer une maison équipée d’une chaudière au fioul performant pendant 3 mois.

Chiens dangereux

Si vous êtes détenteur d’un chien « dangereux » c’est à dire de catégories 1 ou 2, vous devez vous déclarer auprès de la Police municipale.

En effet, depuis le 31/12/2009, la détention de chiens dits « dangereux » est désormais soumise à la délivrance d’un permis de détention par le maire de la commune où résident les propriétaires de ces chiens.

Documents à fournir

Pour obtenir ce permis, le propriétaire ou le détenteur doit se rendre dans les locaux de la police municipale avec l’animal et présenter les pièces suivantes :

  • une carte d’identification complète du chien avec le n° du tatouage
  • un certificat vétérinaire de vaccination antirabique en cours de validité
  • un certificat d’assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire ou de celui qui détient le chien
  • une attestation d’aptitude : délivrée suite au passage d’une formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents, par un formateur agréé
  • une évaluation comportementale qui a pour objet d’apprécier le danger potentiel que peut représenter le chien. Elle est effectuée par un vétérinaire agréé
  • pour les chiens de 1ère catégorie : le certificat vétérinaire de stérilisation

Rappel de la législation en vigueur

Sur la voie publique ou durant le passage dans les halls et communs d’immeubles collectifs, les chiens de 1ère catégorie doivent être muselés et tenus en laisse.
Il en est de même pour les chiens de 2e catégorie qui doivent aussi être muselés et tenus en laisse dans les transports en commun, lieux publics ou ouverts au public.
Les accès aux transports en commun, lieux publics ou ouverts au public (exception faite de la voie publique) sont interdits pour les chiens de 1ère catégorie.

A savoir

Chien de moins de un an : Concernant les chiens de moins d’un an, ils ne peuvent pas faire l’objet d’une évaluation comportementale, les propriétaires ou détenteur de l’animal doivent obtenir un permis provisoire de détention qui expire à la date du premier anniversaire du chien. Le numéro du permis et sa date délivrance doivent figurer dans le passeport de l’animal.

Défaut de permis de détention

En cas de constatation de défaut de permis de détention, le maire (ou le préfet) met en demeure le propriétaire ou le détenteur du chien de régulariser la situation dans un délai maximal d’un mois.
L’absence de régularisation peut entrainer le placement du chien dans un lieu de dépôt adapté à l’accueil ou à sa garde et faire procéder sans délai de mise en demeure à son euthanasie. Les frais occasionnés par ces procédures sont à la charge du propriétaire ou du détenteur.

Chiens de 1ère ou 2ème catégorie :

  • La détention de chiens de 1ère ou 2ème catégorie est interdite aux mineurs, aux personnes sous tutelle et aux personnes possédant un casier judiciaire, 2ème volet.

Le détenteur

  • Le détenteur est celui qui est en charge de l’animal lors du contrôle, même s’il n’est pas propriétaire.

Chiens d’attaque

Relèvent de la 1ère catégorie les chiens non-inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture et assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de races :

  • Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier (ces deux types de chiens sont communément appelés « pit-bulls »)
  • Mastiff, communément appelés « boer-bulls »
  • Tosa

Chiens de garde et de défense

Relèvent de la 2ème catégorie les chiens suivants, inscrits au livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture :

  • Les chiens de race Staffordshire terrier
  • Les chiens de race American Staffordshire terrier
  • Attention : la 2ème catégorie n’inclut pas les Staffordshire Bull Terriers, race plus petite et sans dangerosité avérée ;
  • Les chiens de race Rottweiler
  • Les chiens de race Tosa.

Relèvent également de la seconde catégorie les chiens ressemblant aux chiens de race Rottweiler, qui ne sont pas inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture.

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