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Horaires d'ouverture de la mairie
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le samedi matin 8h30-12h00 pour l'état civil Fermeture au public le mardi matin
QuotidienURBANISME
Service urbanisme
300, rue mairie
74300 THYEZ
Tél. : 04 50 98 97 17
E-mail : urbatek@mairie-thyez.fr
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00
De 13h30 à 17h00
Cadastre
Renseignements et consultation possible sur place
Les plans et les matrices cadastrales sont délivrés par le centre des impôts foncier de Bonneville, vous pouvez également les imprimer sur le site www.cadastre.gouv.fr
Consultation du Plan Local d’Urbanisme
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Le dossier, composé de l’imprimé et des pièces énumérées ci-dessous, doit être déposé en Mairie en 4 exemplaires. Le délai d’instruction est de 2 mois.
PDF : Permis de construire
Pièces à fournir :
- L’imprimé dûment complété
- Un plan de situation du terrain,
- Un plan masse des constructions, côté en trois dimensions (hauteur, longueur, largeur)
- Les plans des façades du ou des bâtiments envisagés et le dessin des clôtures,
- Une vue ou des vues en coupe du projet de construction,
- Deux photos au moins (les points et angles de prise de vue des photos doivent figurer sur le plan-masse et sur le plan de situation),
- Un document graphique représentant la future construction sur une photo montrant le terrain et ses environs,
- Une notice descriptive.
Validité
L'autorisation est périmée si la construction n'est pas entreprise dans un délai de deux ans à compter de sa notification, ou si les travaux sont arrêtés pendant plus d'un an.
Une prorogation d'une année est possible, à condition de la demander deux mois au moins avant la date d'expiration du délai de validité.
Affichage sur le terrain et en mairie
Mention du permis de construire doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l’extérieur, par les soins de son bénéficiaire dès la notification de la décision d’octroi et pendant toute la durée du chantier.
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE modificatif
Le permis de construire modificatif ne se conçoit que dans la mesure où le projet qui a fait l’objet d’un permis de construire n’est pas fondamentalement changé. Dans le cas contraire, un nouveau permis de construire doit être sollicité.
PDF : Permis de construire modificatif
Pièces à fournir :
- L’imprimé dûment complété
- Un plan de situation du terrain,
- Un plan masse de la construction,
- Les plans cotés et à l’échelle qui font l’objet des modifications apportées au permis délivré.
DECLARATION PREALABLE
Le dossier, composé de l’imprimé et des pièces énumérées ci-dessous, doit être déposé en Mairie en 2 exemplaires. Le délai d’instruction est de 1 mois.
PDF : Déclaration préalable
Pièces à fournir :
- L’imprimé dûment complété
- Plan de situation
- Plan de masse de la construction côté dans les trois dimensions
- Un schéma des façades à créer ou à modifier ou des photographies des façades faisant apparaître l’état existant et les modifications projetées.
Validité
Les travaux doivent être entrepris dans un délai de deux ans à compter de la date de la décision et ne peuvent être interrompus pendant plus d’un an.
Affichage sur le terrain et en mairie
Mention de la décision doit être affichée sur le terrain par le déclarant, dès la date à partir de laquelle les travaux peuvent être exécutés, pendant au moins 2 mois et pendant toute la durée du chantier si celle-ci est supérieure à 2 mois.
CERTIFICAT D’URBANISME
Le dossier doit être déposé en Mairie en 4 exemplaires, le délai d’instruction est de 1 mois pour les certificats d'urbanisme d'information et de 2 mois pour les certificats d'urbanisme opérationnel.
PDF : Certificat d’urbanisme
Pièces à fournir :
- L’imprimé dûment complété,
- 1 plan de situation,
- 1 plan masse.
Validité
Le certificat d’urbanisme a une validité d’un an, et peut être prorogé d’une année renouvelable.
