Tél. 04 50 98 60 92 - Fax 04 50 96 49 49
Horaires d'ouverture de la mairie
du lundi au vendredi 8h30-12h00 13h30-17h00
le samedi matin 8h30-12h00 pour l'état civil Fermeture au public le mardi matin
QuotidienRECENSEMENT MILITAIRE
QUAND SE FAIRE RECENSER ?
Toute personne de nationalité française doit se faire recenser dès l'âge de 16 ans.
Cas particulier :
Lorsqu'une personne acquiert la nationalité française (naturalisation, réintégration...) entre son 16ème anniversaire accompli et son 25ème anniversaire, elle doit se faire recenser avant la fin du 1er mois suivant la date d'acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.
Lorsqu'une personne qui disposait de la possibilité de répudier ou de décliner la nationalité française (personne ayant un seul parent de nationalité française, née hors de France...) n'a pas fait jouer ce droit, elle doit se faire recenser au plus tard dans le mois qui suit son 19ème anniversaire.
OÙ ET COMMENT SE FAIRE RECENSER ?
Vous devez vous rendre à la mairie dont dépend votre domicile, au service Etat-Civil :
Service Etat-Civil
Mairie de Thyez
300, rue Mairie
74300 THYEZ
Tél. : 04 50 98 60 92
E-mail : etatcivil@mairie-thyez.fr
- Il est vivement recommandé que ce soit la personne concernée qui effectue les démarches pour son recensement militaire.
- Si la personne réside à l'étranger, au consulat ou service diplomatique de France.
DECLARATION
L'intéressé (ou son représentant) souscrit une déclaration mentionnant :
- son état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance...),
- son domicile et sa résidence,
- sa situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle.
Les pièces à fournir
- une pièce d'identité
(carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française), - le livret de famille des parents,
- un justificatif de domicile.
A savoir : Si l'intéressé est atteint d'un handicap ou d'une maladie invalidante, et qu'il souhaite être dispensé de l'appel de préparation à la défense, lui-même ou son représentant légal doit présenter sa carte d'invalidité ou certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.
EFFETS DU RECENSEMENT
Une attestation de recensement est remise à l’intéressé.
Elle est notamment nécessaire pour se présenter aux examens et concours publics.
A savoir : Cette attestation doit être conservée soigneusement car elle sera demandée pour toute inscription à un examen reconnu par l’Etat (baccalauréat, permis de conduire) les mairies ne délivrent aucun duplicata.
En cas de perte ou de vol, il est toutefois possible de demander un justificatif au bureau du service national dont dépend l'intéressé.
- Changement de domicile ou de situation
Après s'être fait recenser, en cas de changement de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, l'intéressé doit le signaler à son bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans.
Il doit de même signaler toute absence de son domicile habituel supérieure à 4 mois.
- Défaut de recensement
En cas d'absence de recensement dans les délais :
L'intéressé est en irrégularité. Il ne peut notamment pas passer les concours et examens d’Etat.
Régularisation :
Pour régulariser sa situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, l'intéressé doit se déclarer auprès de la mairie de son domicile (au consulat ou service diplomatique de France s'il réside à l'étranger).
L'attestation de recensement lui est alors remise.
