300 rue de la Mairie - 74300 Thyez
Tél. 04 50 98 60 92 - Fax 04 50 96 49 49

Horaires d'ouverture de la mairie
du lundi au vendredi 8h30-12h00 13h30-17h00
le samedi matin 8h30-12h00 pour l'état civil Fermeture au public le mardi matin

PASSEPORT

Sommaire

Qui peut obtenir un passeport ?
A quoi sert-il ?
Comment l’obtenir ?
- Pour les personnes majeures et les mineurs émancipés.
- Pour les personnes mineures.
Cas particuliers
Quelques précisions sur les documents à fournir.

Qui peut obtenir un passeport ?

Toute personne de nationalité française, quel que soit son âge.

A noter : Depuis la mise en place du passeport électronique, un enfant mineur ne peut plus être inscrit sur le passeport de ses parents. Il devra disposer de son propre passeport.

A quoi sert-il ?

C’est un titre de voyage qui permet de se déplacer dans le monde entier et qui est exigé par les pays dont l’entrée est subordonnée à la délivrance d’un visa.
Il peut aussi servir de pièce d’identité dans la plupart des pays étranger.

Comment l’obtenir ?

Vous devez vous rendre à la mairie dont dépend votre domicile, au service Etat-Civil :

Service ETAT-CIVIL
Mairie de Thyez
300, rue Mairie
74300 THYEZ
Tél. : 04 50 98 60 92
E-mail : etatcivil@mairie-thyez.fr

Du lundi au vendredi 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Le samedi de 8h30 à 12h00

1) Pour les personnes majeures et les mineurs émancipés

Vous munir des pièces suivantes :

2 photographies d'identité récentes de format 35 x 45 mm, identiques et parfaitement ressemblantes. Pour voir les conditions d’acceptabilité de votre photographie, cliquez ICI
Un timbre fiscal pour un montant de 60 € (en vente dans les bureaux de tabac ou au centre des impôts).
Un justificatif de domicile récent (un titre de propriété, un certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement…) + Photocopie.
Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol.
Présentation de votre carte d’identité + Photocopie ou document officiel en cours de validité avec photo.
Un acte de naissance avec filiation complète à produire obligatoirement pour la délivrance.
Le formulaire de demande rempli et signé.

Bien préciser lors de votre demande :

Pour les personnes veuves qui demandent l’inscription de cette mention : produire l’acte de décès de leur conjoint + Photocopie.
Pour les personnes divorcées qui conservent en nom d’usage leur nom d’épouse : produire le jugement de divorce avec la mention + Photocopie.

A noter : Les formalités sont les mêmes pour une première demande de passeport ou pour un renouvellement. Mais, lors d’un renouvellement, le nouveau passeport est remis en échange de l’ancien passeport. L'ancien passeport ne peut être conservé que s'il comporte un visa en cours de validité pour la durée de validité de ce visa.

A savoir : le livret de famille n'est plus accepté comme justificatif d'état civil pour la délivrance du passeport.

VALIDITE

10 ans pour les passeports délivrés à une personne majeure.

RETRAIT

Le passeport est remis au demandeur, et à lui seul, au lieu du dépôt de la demande.
Le demandeur signe le passeport et une attestation lui est remise.

2) Pour les personnes mineures

Sauf pour se rendre ou transiter aux Etats-Unis, les inscriptions d'enfants qui figurent d'ores et déjà sur les passeports des parents, demeurent valables sous réserve que l'enfant soit âgé de moins de 15 ans.

Désormais, les enfants ne pourront plus être inscrits sur le passeport des parents.

La demande d’un mineur doit être présentée par une personne exerçant l'autorité parentale et cette qualité doit être justifiée.

Le mineur doit être présent lors de la demande.

Vous munir des pièces suivantes :

Des timbres fiscaux pour un montant de 30 euros (en vente dans les bureaux de tabac ou au centre des impôts). Gratuit avant 15 ans.
Une copie intégrale de l'acte de naissance avec filiation complète en original (en faire la demande à votre mairie de naissance).
Présentation du livret de famille (ATTENTION : le livret de famille des parents n'est plus accepté pour justifier de l'état-civil de l'enfant).
En cas de divorce : le jugement relatif à l’exercice de l’autorité parentale + Photocopie
2 photographies d'identité identiques (mêmes critères que pour les personnes majeures)
La preuve de la nationalité française (si la copie intégrale de votre acte de naissance ne permet pas d'établir formellement votre nationalité)
Photocopies de la carte d’identité d’un parent,
Le formulaire de demande rempli et signé par le représentant légal

A noter : Lors de la remise du nouveau passeport l'ancien passeport de l'enfant devra être restitué sauf s'il comporte un ou des visas en cours de validité.

VALIDITE

5 ans pour les passeports délivrés à une personne mineure quel que soit son âge.

RETRAIT

Le passeport est remis au mineur au lieu du dépôt de la demande en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale.
A partir de 13 ans, le passeport doit être signé par son titulaire, avant cet âge, il sera signé par le représentant légal.

CAS PARTICULIERS

Votre passeport a été perdu ou volé…

Vous devez constituer un dossier dans les conditions d'une première demande ou d'un renouvellement (voir la liste des documents à fournir ci-dessus) en le complétant par :
- S'il s'agit d'une perte, une déclaration de perte : un modèle est contenu dans le formulaire de demande de passeport
- S'il s'agit d'un vol, un exemplaire de la déclaration de vol établie par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie
- Si vous avez perdu votre passeport à l'étranger, ou s'il a été volé vous pourrez effectuer la déclaration auprès du service consulaire français ou auprès d'un service de police étranger

Renouvellement de passeport à la suite d’une modification de votre Etat-Civil

Vous souhaitez faire apparaître sur votre passeport le nom de votre époux, de votre épouse, ou de votre ex-époux, ex-épouse, ou accoler au vôtre, le nom du parent qui ne vous a pas été transmis.
Vous devez vous fournir :
- Une copie intégrale de votre acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance).
- 2 photographies d'identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes. Pour voir les conditions d’acceptabilité de votre photographie, cliquez ICI
- Votre ancien passeport

Renouvellement de passeport pour un changement d’adresse
- Vous possédez un passeport électronique en cours de validité :
  
  Vous devez fournir :
  - Une copie intégrale de votre acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance.
  - 2 photographies d'identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes. Pour voir les conditions d’acceptabilité de votre photographie, cliquez ICI
  - Le passeport à remplacer.
  - 1 justificatif de votre nouveau domicile, à vos nom et prénom (en original)
  - Le formulaire de demande rempli et signé personnellement
  A noter : Si votre passeport est en cours de validité, ces modifications entraînent son remplacement à titre gratuit.
- Vous possédez un passeport de type Delphine comportant une zone de lecture optique en cours de validité :
  
  Vous devez fournir :
  - Une copie intégrale de votre acte de naissance en original (en faire la demande à votre mairie de naissance.
  - 2 photographies d'identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes. Pour voir les conditions d’acceptabilité de votre photographie, cliquez ICI
  - Le passeport que vous détenez,
  - 1 justificatif de votre nouveau domicile, à vos nom et prénom (en original),
  - Le formulaire de demande rempli et signé personnellement.
  A savoir : Si votre passeport est en cours de validité, ces modifications entraînent son remplacement à titre gratuit. Si vous détenez un passeport Delphine en cours de validité, le changement d'adresse ne donnera pas lieu à un remplacement mais à une actualisation du titre

Situations d’urgence

La fabrication des passeports est désormais effectuée de façon centralisée, ainsi toute délivrance immédiate d'un passeport électronique est exclue.
Pour répondre aux situations d'urgence, un passeport Delphine comportant une zone à lecture optique valable un an peut être délivré dans les meilleurs délais sur présentation d'un justificatif. Ce passeport ne comportera pas de puce.
Pour bénéficier de cette délivrance exceptionnelle, vous devez être en mesure de justifier d'un déplacement urgent notamment pour des raisons familiales graves.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous renseigner auprès de votre préfecture.
Vous munir des pièces suivantes :
- Votre ancien passeport ou une carte nationale d'identité en cours de validité accompagnée d'une déclaration de perte ou de vol ou votre livret de famille ou votre acte de naissance comportant les noms de vos père et mère ou tout document avec photo permettant de justifier de votre identité (carte d'identité professionnelle délivrée par une administration publique, permis de conduire, permis de chasser…)
- 2 photographies d'identité récentes de format de 3,5 x 4,5 cm identiques et parfaitement ressemblantes. Pour voir les conditions d’acceptabilité de votre photographie, cliquez ICI
- Le cas échéant, 1 justificatif de votre domicile, à vos nom et prénom (en original) ; si vous ne possédez pas de domicile personnel renseignez vous auprès de votre préfecture
- Des timbres fiscaux pour un montant de 30 euros
- Tous justificatifs du motif d'urgence.

A savoir : ce document ne vous permet pas de vous rendre ou de transiter vers le territoire des Etats-Unis sans visa.

QUELQUES PRECISIONS SUR LES DOCUMENTS A FOURNIR :

En cas d'hébergement au domicile d'une tierce personne, y compris les parents, présentez les documents suivants (originaux) :

Une pièce justificative du domicile de la personne qui vous héberge
1 justificatif de l'identité de l'hébergeant.
Une attestation sur l'honneur, sur papier libre, précisant la date d'hébergement.

COPIE INTEGRALE DE L'ACTE DE NAISSANCE :

Dans tous les cas (première demande, renouvellement, perte, vol…) vous devez produire une copie intégrale de votre acte de naissance ou de celui du mineur pour lequel le passeport est demandé. La présentation de votre livret de famille ou de celui de vos parents n'est plus acceptée pour obtenir un passeport.

Si vous êtes né(e) en Métropole :
La copie intégrale de votre acte de naissance doit être demandée à la Mairie de votre lieu de naissance.
Si vous êtes né(e) dans un département ou dans un territoire d'outre-mer :
La copie intégrale de votre acte de naissance doit être demandée à la Mairie de votre lieu de naissance ou au :
Ministère de l'outre-mer
Service de l'Etat civil
27, rus Oudinot
75700 Paris
Si vous êtes né(e) à l'étranger :
La copie intégrale de votre acte de naissance doit être demandée au
Ministère des Affaires Étrangères
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 9
Ou directement par internet sur le site suivant :
http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html

LA PREUVE DE L’EXERCICE DE L’AUTORITE PARENTALE

En fonction de la situation du mineur.

Les parents sont mariés : la copie intégrale de l'acte de naissance
Les parents sont séparés ou divorcés : la copie de la décision de justice qui désigne le (ou les) parent(s) qui exerce(nt) l'autorité parentale, ou l'ordonnance de séparation mentionnant les conditions d'exercice de l'autorité parentale.
Les parents ne sont pas mariés : La copie intégrale de l'acte de naissance du mineur
Une autre personne que la mère ou le père exerce l'autorité parentale (tuteur ou tutrice) : une copie de la décision de justice attestant sa qualité de tuteur ou de tutrice.