Démarches

Etat civil

 

Délivrance d’une carte nationale d’identité

Pour une personne majeure :

En cas de première demande :

  • Deux photos d’identité aux normes
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance (à demander à la mairie du lieu de naissance) de moins de 3 mois.
    ou présenter un passeport en cours de validité
  • Un justificatif de domicile récent
  • Le formulaire délivré par la mairie, rempli

En cas de renouvellement :

  • Deux photos d’identité aux normes
  • Un justificatif de domicile
  • Le formulaire délivré par la mairie à remplir
  • L’ancienne carte d’identité

En cas de perte ou de vol de l’ancienne carte (déclaration de perte à faire en Mairie, déclaration de vol à la gendarmerie) présenter un passeport en cours de validité + un timbre fiscal de 25 euros + une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois.

Pour une personne mineure :

En cas de première demande :

  • Deux photos d’identité aux normes
  • Une copie intégrale de l’acte de naissance ( de moins de trois mois à demander à la mairie du lieu de naissance) ou un passeport en cours de validité + livret de famille
  • Un justificatif de domicile du représentant légal
  • Le formulaire délivré par la mairie à remplir
  • La photocopie de la carte d’identité du parent demandeur
  • Si il y a eu séparation ou divorce, présenter le jugement

En cas de renouvellement :

  • Deux photos d’identité aux normes
  • Un justificatif de domicile du représentant légal
  • Le formulaire délivré par la mairie à remplir
  • La photocopie de la carte d’identité du parent demandeur + livret de famille
  • Si il y a eu séparation ou divorce, présenter le jugement
  • L’ancienne carte
  • En cas de perte ou de vol de l’ancienne carte présenter un passeport en cours de validité ou un timbre fiscal de 25 euros + une copie intégrale de l’acte de naissance de moins de trois mois

Délivrance d’un passeport :

Venir remplir le formulaire en mairie muni des pièces justificatives

Les pièces à joindre sont les mêmes que pour une demande de carte d’identité mais vous devez ajouter le timbre fiscal (à acheter dans un bureau de tabac, au trésor-public ou en ligne : timbres.impots.gouv.fr ) correspondant à votre situation :

  • 86 euros pour les adultes
  • 42 euros pour les enfants de 15 à 18 ans
  • 17 euros pour les enfants de moins de 15 ans.

Vous devrez ensuite prendre rendez-vous  dans une mairie équipée  et vous y rendre avec les documents originaux ainsi que pour la prise d’empreinte digitale.  

  • Contact de la mairie de Cluses : 04/50/96/69/00
  • Contact de la mairie de Sallanches : 04/50/91/27/27
  • Contact de la Mairie de Bonneville : 04/50/25/22/00
  • Contact de la mairie d’ Annemasse : 04/50/95/07/00
  • Contact de la mairie de Taninges : 04/50/34/20/22

Dans certains cas, le passeport peut être délivré gratuitement. Pour plus d’information :  vosdroits.service-public.fr/F1709.xhtml

Autorisation de sortie de territoire pour mineur

N’existe plus depuis 2013. L’enfant doit voyager avec sa CNI (pour l’espace Schengen) avec un passeport pour le reste du monde.

Recensement citoyen

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français garçons et filles doivent se faire recenser à la mairie de leur lieu d’habitation.

Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent votre seizième anniversaire.

Pour cela, vous devez vous munir de votre carte d’identité et du livret de famille de vos parents, d’un justificatif de domicile.

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté. Après le recensement, il est donc nécessaire d’informer les autorités militaires de tout changement de situation notamment changement d’adresse pour la convocation.

Le recensement permet également l’inscription d’office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans.

L’inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (seulement si le recensement citoyen a été fait dans la commune) . En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Normalement les inscriptions se font jusqu’au 31 décembre de l’année en cours et seront effectives à compter du 1er mars de l’année suivante.

Exceptionnellement cette règle ne s’applique pas en 2015 en raison de la tenue des élections régionales les 6 et 13 décembre. Les inscriptions ne seront possibles que jusqu’au 30 septembre 2015 !

Le service élections n’est pas averti des changements d’adresse au sein de la commune, ils devront être signalés auprès de ce service.

Au guichet, vous devez vous munir d’une pièce d’identité prouvant la nationalité française (passeport ou carte nationale d’identité).Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’un an.

Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité)

  • Justificatif de domicile
  • S’il s’agit de votre domicile : un justificatif de domicile de moins de 3 mois. S’il s’agit du domicile de vos parents : attestation du parent (sur papier libre) certifiant que vous habitez chez lui  + un justificatif de domicile du parent+ copie de sa pièce d’identité
  • S’il s’agit de votre résidence : justificatif de la résidence depuis plus de 6 mois dans la commune
  • Si vous êtes seulement contribuable : justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Il est possible de télécharger le Cerfa cf Service-Public .fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024

Livret de famille

Il est possible de demander un second livret :

  • Soit en remplacement du premier(en cas de perte ou de vol, de destruction, de changement de la filiation)
  • Soit en complément d’un livret existant (en cas de divorce, de séparation, de résidences séparées pour le père et la mère)

Pour toute demande de duplicata, veuillez vous rapprocher de la mairie du lieu de mariage, ou en cas de vie maritale de la mairie du lieu de naissance de votre premier enfant.

Légalisation de signatures

Vous devez vous présenter en Mairie muni d’une carte d’identité et signer le document en présence de l’agent administratif. Uniquement pour des documents écrits en français.

Liste assistantes maternelles

Disponible sur simple demande à la mairie

Dossier de mariage

A retirer en mairie du lieu de mariage deux mois minimum avant la date de la célébration.

Les demandes d’acte de mariage peuvent être réalisées à l’aide du formulaire en ligne

La copie ou l’extrait d’acte de naissance

La délivrance des copies ou extrait d’actes est soumise à réglementation. Au guichet, ils sont délivrés immédiatement sur présentation d’une pièce d’identité. Par courrier, la mention du nom, date de naissance et de la filiation devra être indiquée. Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse et une photocopie d’une pièce d’identité.

Il est possible de faire une demande via le portail Mon.service-public.fr. ou à l’aide du formulaire en ligne

Le certificat de vie

Le certificat de vie est établi au vu de la personne munie de sa pièce d’identité et de son livret de famille. La personne doit se présenter elle-même au guichet pour établir le certificat de vie.

Décès

Généralement les déclarations sont faites par les Sociétés de Pompes Funèbres.

Dans le cas où la famille déclare le décès, fournir à l’Etat-Civil :

  1. un certificat fourni signé par le médecin ayant constaté le décès
  2. le livret de famille ou une pièce d’identité du défunt
  3. une pièce d’identité de la personne qui déclare

Les demandes d’acte de décès peuvent être réalisées à l’aide du formulaire en ligne

Attestations d’accueil pour l’accueil d’un ressortissant étranger

Cette demande est à effectuer par toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger désirant effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas trois mois en France.
Pour cela, vous devez vous présenter en mairie muni d’une pièce d’identité, d’un titre de propriété, ou d’un bail locatif, d’une facture récente d’électricité ou de téléphone, d’un timbre fiscal de 30 € (à acheter au centre des impôts ou en trésorerie) Trois derniers bulletins de salaire, dernier avis d’imposition et d’une copie d’un document d’identité de la personne accueillie.
Fournir les photocopies des pièces demandées.

Titre de séjour

Depuis le 1er avril 2014  c’est la Préfecture d’Annecy qui gère ces dossiers

Titre de séjour : 04/50/33/60/29  lundi, mercredi , vendredi de 9 h à 11 h

Naturalisation : 04/50/33/60/92

Naturalisation par mariage : 04/50/33/60/20  lundi et vendredi de 9 h à 11 h

TIR / DCEM : vous adresser à la Sous-Préfecture de Bonneville, 04/50/97/18/88

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