Intercommunalité

Communauté de communes Cluses Arve et montagnes

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Le Préfet de la Haute-Savoie a fixé, par arrêté en date du 16 juillet 2012, le périmètre d’une communauté de communes regroupant les communes de Âraches-la-Frasse, Cluses,
Magland, Marnaz, Mont-Saxonnex, Nancy-sur-Cluses, Le Reposoir, Saint-Sigismond, Scionzier et Thyez. La communauté de communes Cluses Arve et montagnes (2CCAM) existe juridiquement depuis le 1er Janvier 2013.

Elle a pour objectif de mettre en œuvre un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace destiné à renforcer les solidarités existantes dans le cadre d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Le conseil communautaire est composé de 45 membres, élus au suffrage universel direct depuis mars 2014. La commune de Thyez est représentée par 5 conseillers communautaires qui sont : Gilbert CATALA, Murielle ROBERT, Pascal DUCRETTET, Lucie ESPANA, Laurent GERVAIS.

Le siège de l’établissement se trouve 3 rue du Pré Bénévix à Cluses, à proximité de la maison des Allobroges.

La communauté de communes exerce des compétences importantes en matière :

  • d’aménagement du territoire : Schéma de Cohérence Territoriale (Scot), zone d’aménagement concertée, zones d’activités économiques, transports urbains et à la demande, Contrat de Développement Durable Rhône-Alpes du Faucigny (CDDRA)….
  • de développement économique : veille économique, actions en faveur des activités agricoles et forestières, de l’emploi ; développement touristique ; création et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire comme le Musée de l’Horlogerie et du décolletage, la piscine et le stade intercommunal ainsi que les gymnases des collèges publics de Cluses et Scionzier…
  • d’environnement avec la collecte, le traitement et l’élimination des déchets ménagers et industriels ainsi que le tri sélectif et les déchetteries ; la gestion des espaces naturels                        ( participation au contrat de rivière SM3A et au SAGE) ; la mise en œuvre de l’Agenda 21…
  • d’assainissement collectif par la collecte le transport et le traitement des eaux usées ainsi qu’en matière d’assainissement non collectif
  • de politique du logement avec la création du Programme Local de l’Habitat (PLH) ainsi que la politique de la ville
  • d’actions sociales avec la gestion de l’Epicerie sociale, le soutien aux associations de maintien à domicile et de soins palliatifs à domicile ; le soutien aux associations d’insertion et à la Mission Locale Jeunes Faucigny Mont-Blanc

Liens en 2016 : site de la communauté de communes

Logo sivom

Suite à la création de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes, c’est désormais cette dernière qui exerce directement de nombreuses compétences qui relevaient antérieurement du Sivom de la Région de Cluses.

Ainsi le SIVOM assure pour le compte de la 2CCAM :

  • L’élimination des ordures ménagères et autres déchets assimilés ;
  • Epuration des eaux usées

La compétence transports scolaires est exercée par la 2CCAM mais le personnel est installé dans les locaux du SIVOM qui exerçait cette compétence directement antérieurement (cf Enfance jeunesse – scolarité – bus)

Coordonnées :

SIVOM de la Région de Cluses
185 avenue de l’Eau Vive
74300 Thyez
Téléphone : 04 50 98 43 14 / Télécopie : 04.50.98.70.57

www.sivom-region-cluses.fr

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