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PLU (Plan local d’urbanisme)

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le PLU ou plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Le PLU à Thyez

Suite à l’annulation, le 12 mars 2015, du PLU de la ville de Thyez par le Tribunal Administratif de Grenoble, le conseil municipal a lancé la procédure d’une nouvelle élaboration/révision du PLU, par une délibération du 9 juillet 2015 consultable en mairie. C’est la première étape d’une procédure qui devrait durer 18 mois et à laquelle la population sera associée dans le cadre de la concertation.

Un registre est d’ores et déjà à la disposition du public en mairie pour recevoir ses observations.

Un an après le démarrage de la procédure, où en sommes-nous ?

Après la présentation du diagnostic en début d’année, le groupe de travail a engagé la phase d’élaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), programme déterminant les orientations d’urbanisme retenues pour l’ensemble du territoire.

Si les grandes lignes de ce PADD s’inspirent largement de celles du PLU précédent, le travail n’en est pas moindre car le PLU « grenellisé » impose des contraintes nouvelles, notamment, la détermination d’objectifs chiffrés de modération de la consommation foncière.

Début juin, et assez tardivement compte tenu de l’état d’avancement de la procédure, l’État a communiqué à la commune le document appelé « Note d’enjeux », qui rappelle aux élus les points essentiels qu’il y aura lieu de prendre en compte dans l’élaboration de ce nouveau PLU.

On y perçoit déjà des exigences particulières de l’État, sur le développement de la plaine et du coteau :

« Dans le secteur de la Plaine, le territoire communal comporte un potentiel important de zones d’urbanisation future. L’aménagement éventuel de ces espaces devra répondre aux prescriptions des principes fondamentaux définis par les lois GRENELLE et ALUR préconisant un développement urbain maîtrisé et une utilisation économe de l’espace.

(…) Le coteau recèle une valeur paysagère importante, qui a déjà été mise à mal par une urbanisation dispersée. C’est également sur le coteau que se développe une grande partie de l’activité agricole. Seuls les hameaux de Nierfait, Le Crôt et Rontalon sont soumis aux dispositions édictées par la loi Montagne. Pour autant, c’est l’ensemble du coteau qui doit être préservé de toute extension de l’urbanisation. Les nouvelles constructions ne pourront être envisagées qu’au sein de l’enveloppe urbaine, celle-ci devant être délimitée au plus près du bâti existant ».

Le PADD a été débattu en conseil municipal et présenté à la population à l’occasion d’une réunion publique organisée le 19 septembre 2016.

> Télécharger le PADD (présentation réunion publique)

> Télécharger le PADD (débattu en conseil municipal)

Le PLU dans sa version « Arrêt projet » a été présenté à la population lors de la réunion publique du 10 avril 2017. Cette version peut encore subir quelques modifications.

> Télécharger la présentation de la réunion publique

Schéma de procédure d’élaboration du PLU de la ville de Thyez

Diagnostic, synthèse et enjeux

Un diagnostic a été réalisé par les urbanistes afin de dresser un état des lieux de la commune, en recensant les données socio-économiques, démographiques et environnementale du territoire. Une analyse urbaine, du bâti, des équipements et des infrastructures présents sur la commune à également été réalisée.

> Télécharger le diagnostic

Urbanisme

Retrouvez les différents documents CERFA ainsi que les règlements en vigueur à télécharger

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