PLU (Plan local d’urbanisme)

Qu’est-ce qu’un PLU ?

Le PLU ou plan local d’urbanisme est un document destiné à définir plus simplement la destination générale des sols que ne le fait le plan d’occupation des sols (POS). Depuis le vote de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) par le Parlement le 13 décembre 2000, le PLU remplace le POS. Il définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme ou PADD qui résume les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de l’agglomération.

Prescrite par délibération du 09 Juillet 2015, l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de THYEZ a vu son achèvement en ce début d’année 2018.

En effet, le conseil municipal a approuvé son PLU le 26 Février 2018, au terme de 31 mois de procédure.

Ce nouveau document d’urbanisme est exécutoire depuis le 08 Avril 2018. Il se substitue de plein droit au PLU approuvé le 12 Juillet 2012.

L’ensemble des pièces du PLU approuvé est consultable ci-dessous :

Liste des annexes :

Pour mémoire, l’entier dossier de PLU est également à la disposition du public à la mairie, conformément aux dispositions des articles L153-22 et L133-6 du Code de l’Urbanisme.

Le service de l’urbanisme se tient à votre disposition pour tout renseignement concernant ce nouveau PLU.

 

Urbanisme

Retrouvez les différents documents CERFA ainsi que les règlements en vigueur à télécharger

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