PLU : mise à disposition du public de la modification simplifiée

 DEFINITION DES MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE °1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Par délibération du 31 août 2020, le conseil municipal de THYEZ a défini les modalités de la mise à disposition du public de la Modification Simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme. 

Cette modification porte sur : 

  • le plan de zonage : modification des Emplacements Réservés n°09, 20 et 24, 
  • le règlement : reformulation et ajout pour les dispositions règlementaires concernant les articles 3, 7, 11, 12, UX2, A2 et N2. 

La mise à disposition aura lieu en mairie du mercredi 23 Septembre au vendredi 23 Octobre 2020 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture : 

  • du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, 
  • le mardi de 13h30 à 17h00. 

Pendant cette période, le dossier sera consultable en mairie et un registre sera disponible pour recevoir les observations du public. 

L’avis et le dossier mis à disposition du public seront également consultables sur le site de la ville www.thyez.net à compter du 23 septembre 2020 et le public pourra transmettre ses observations par voie électronique à l’adresse urbatek@mairie-thyez.fr 

Cette délibération est affichée et peut être consultée à la mairie. 

À l’issue de cette mise à disposition, le Conseil Municipal de THYEZ sera amené à tirer le bilan et à se prononcer sur l’approbation de cette modification simplifiée n° 1 du PLU. 

Documents à télécharger :

Rapport additif

Règlement

Évolution plan

Décision Autorité environnementale

Modification simplifiée 1 du PLU – Avis des Personnes Publiques Associées