PLU – ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté du 27 octobre 2017, Monsieur le Maire a prescrit l’ouverture de l’enquête publique portant sur l’élaboration du PLU et l’élaboration du zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales.

Cette enquête se déroulera à la mairie, du lundi 20 novembre, 8h30 au vendredi 22 décembre 2017, 17h.

Monsieur Bernard BULINGE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Grenoble. Il recevra avec ou sans rendez-vous (appel en mairie, pour prendre rendez-vous)

Il tiendra ses permanences :

  • lundi 20 novembre 2017 de 8h30 à 11h30,
  • mercredi 29 novembre 2017 de 13h30 à 16h30,
  • vendredi 08 décembre 2017 de 13h30 à 16h30,
  • samedi 16 décembre 2017, de 8h30 à 11h30,
  • mercredi 20 décembre 2017 de 13h30 à 16h30,
  • vendredi 22 décembre 2017 de 14h à 17h.

Le dossier sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture :

  • le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,
  • le mardi de 13h30 à 17h
  • le samedi de 8h30 à 12h.

Les dossiers pourront également être consultés et téléchargés sur le site internet suivant :

www.thyez-enquete-plu-zonageassainissement.fr

Les observations et les propositions du public portant sur les dossiers de projet de PLU et d’élaboration du zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales soumis à enquête publique peuvent être, pendant la durée de l’enquête :

  • consignées dans le registre d’enquête (registre à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur), mis à disposition du public à cet effet avec le dossier d’enquête publique, dans les lieux, aux jours et heures désignés à l’article 4 du présent arrêté ;
  • adressées par courrier postal à l’adresse suivante : Mairie de THYEZ – A l’attention de M. BULINGE, commissaire enquêteur – 300, rue de la Mairie – 74 300 THYEZ ;
  •  adressées par messagerie électronique uniquement du 20/11/2017 à 8h30 au 22/12/2017 à 17h00 : thyez-enquete-plu-zonageassainissement@registredemat.fr

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