ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

L’enquête publique concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (et conjointement l’élaboration du zonage d’assainissement) s’est déroulée en mairie du 20 Novembre au 22 Décembre 2017 inclus.

Vous trouverez ci-dessous le rapport et les conclusions motivées de M. BULINGE, commissaire enquêteur, déposés à la mairie le 22 Janvier 2018.

Ces documents sont également consultables sur le site dématérialisé > www.thyez-enquete-plu-zonageassainissement.fr

Le conseil municipal approuvera dans les prochaines semaines le Plan Local d’Urbanisme (en même temps que le zonage d’assainissement), au regard du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur.

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